CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696b4919a603a69290fd036
11 juillet 2024
] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 DEFENDEUR S.A.S.U. [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion HENNEQUIN
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3ccc2a5bdff970300a6
16 janvier 2025
de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure
soc
6079b2149ba5988459c55a6a
6 mai 1975
ET DESIGNE HENNEQUIN EN QUALITE DE SYNDIC ; QU'EN DEPIT DE CETTE DECISION, ET JUSQU'A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 24 MAI 1973 QUI L'A CONFIRMEE, L'INTERESSE A POURSUIVI SON ACTIVITE COMMERCIALE AVEC
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f8583f
3 avril 2025
à [H] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 [H] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
67f043c402fc178212f858be
[F] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 [F] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
C B, représenté par Me Hennequin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté de permis de construire n° PC 075 117
PCP JCP ACR référé
662a9ffbc8a1343b8cd62774
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
PCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896b2
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Service des référés
662a9fdcc8a1343b8cd62647
23 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483
661041a2c9ea95b316fe1d3f
3 avril 2024
[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE
67f043c302fc178212f85843
[E] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Avril 2025 [E] [D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
67f043c402fc178212f858c7
[V] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Avril 2025 [V] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
67f043c502fc178212f858cb
[W] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Avril 2025 [W] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Avril 2025 Me Bénédicte HENNEQUIN
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la
677ecfd6b01eea4cf01a40ad
8 janvier 2025
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
ELOGIE-SIEMP, RCS de [Localité 2] n° 552 038 200 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
67096c9306866c0645d284c0
10 octobre 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN
7ème chambre 1ère section
669aaebd30bd4f0c3f6b31f0
2 juillet 2024
HENEO [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDERESSE S.A.S.
669022f5766d1156dbbed29f
PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSES S.A.S.
68dd7244548223b2c7ab37dc
1 octobre 2025
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE [Localité 5] HABITAT-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine HENNEQUIN
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