Pierre, contre le jugement du tribunal de police d'Houdain, en date du 20 février 1998, qui, pour contraventions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 500 francs

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Levasseur systèmes, société anonyme, anciennement dénommée société Houdaille-Lelaurain

envisagé par la commune porte sur des parcelles qui échappent à l'emprise du terrain d'assiette du projet ; - il en va de même du motif tiré de l'avis défavorable de la communauté de communes du Pays Houdanais

Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 486 DÉFENDERESSE Madame [J], [L], [B] [T] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (38) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie Laure HOUDAILLE

du 19 mai 1998, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus, qui comparaissent, assistés de leur conseil, Ont été entendus : - Monsieur LEMONDE, conseiller en son rapport, - Maître HOUDAILLE

née le 18 Août 1975 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ..., 62150 HOUDAIN défaillante DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire

Or, un tel avis ne constitue qu'un acte préparatoire à la décision qui sera prise par le maire d'Houdain.

requérants font valoir que " la nature et la taille des projets auront des incidences sur le schéma départemental des espaces naturels et sur la Charte paysagère de la communauté de communes du pays houdanais

l'arrêté est entaché d'une incompétence négative ; l'arrêté renvoie à des prescriptions futures du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) SDIS et de la Communauté de communes du pays houdanais

B..., représenté par Me Houdaille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

[G] [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Rémi HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS, toqe : E 265 INTIMÉE S.C.I.

lier à des factures clients, qu'il a travaillé pour ladite société ; qu'en effet, un droit de communication auprès de la Sanef a révélé qu'il avait pris de nombreuses fois l'autoroute pour sortir à Houdain

: Monsieur [Y] [L] né le 20 Octobre 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [P] épouse [L] née le 26 Janvier 1983 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Rémi HOUDAIBI

Jean-Yves X... et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.

JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02988 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XA Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 31 Janvier 1947 à CALONNE RICOUART, demeurant 54 rue d’Houdain

né le 09 Mai 1941 à HOUDAIN (62150) ... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SEP MATEU BOURDIN ALBISSON Cabinet MONELLI, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant par Me Ariane BOUIC LEENHARDT

Jean-Yves DENIS et Véronique Y... ont contracté mariage le 9 décembre 1989 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Houdain les Bavay (Nord), sans contrat préalable.

construire puisse être refusé sur le fondement du 2° du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel, selon la commune, la communauté de communes du pays Houdanais

B..., premiers requérants dénommés dans la requête, à la commune de Saint-Martin-des-Champs et à la communauté de communes du pays Houdanais.

Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FREE [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Rémi HOUDAIBE