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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500639_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507725_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le directeur du Conseil national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500141_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte du désistement

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307292_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 25 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307978_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. Me Huard indique que sa demande actualisée se monte à 47 150 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509553_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502693_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207722_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205313_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400677_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400919_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Huard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402842_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant Mme D... et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402968_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2404808_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2406111_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506944_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408624_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:150

CJUE

25 juin 1981

25 juin 1981

Broekmeulen contre Huisarts Registratie Commissie. # Demande de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Huisartsgeneeskunde 's-Gravenhage - Pays-Bas. # Droit d'établissement: médecins. # Affaire 246

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42af4

Cassation

10 novembre 1982

10 novembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LE HUSSARD CAPITAL

SIREN 418400891GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

la prise de participations et intérêts dans toutes entreprises ou sociétés, la gestion de ses participations et intérêts et de son portefeuille de valeurs mobilières, la participation à la conduite de la politique de ses filiales, la fourniture de prestations à ses filiales et participations. - la prise de participations et intérêts dans toutes entreprises ou sociétés, la gestion de ses participations et intérêts et de son portefeuille de valeurs mobilières, la participation à la conduite de la

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LES HUSSARDS NOIRS

SIREN 791627169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur le capital.

07/08/2026

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Dépôts des comptes

MET LE MONT HUSSARD

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05/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA HUSSARDE

SIREN 105942023GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

16/06/2026

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Dépôts des comptes

Hussard Conseils

SIREN 887947844GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/05/2026

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