Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 avril 2020, la société Eurowood Services, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par la SELARL Ingelaere avocats, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Soissons a rejeté sa demande indemnitaire

C..., représentée par la Selarl Ingelaere & Partners, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars et 10 juin 2022, la commune de Le Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la mesure d'expertise

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CAP INGELEC

Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société CAP INGELEC et de la société INGENOVA

Accord d'harmonisation et d'adaptation du statut collectif en vue du projet de fusion de la société Cap Ingelec et de la société Ingenova

1346/2000 – Artikel 5, lid 1 – Toepassing in tijd – Zakelijke vordering ingesteld in staat die geen lidstaat van Europese Unie is – Insolventieprocedure die in andere lidstaat tegen schuldenaar wordt ingeleid

INGELAERE, F. MALBRANCQ & C.

A B, représenté par Me Ingelaere et Me Vanduÿnslaeger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'agence nationale des fréquences lui a infligé

Par des mémoires, enregistrés les 20 et 27 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’association syndicale autorisée du Lys de Chantilly de la réintégrer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2024 et 1er septembre 2025, la commune de Houdain, représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

C A, représentés par la société d'avocats Ingelaere et Partners, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire d'Andresy a accordé à la SCCV Andresy Eylau un permis

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune d'Arleux, représentée par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021, par laquelle