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515 résultats pour « Isabelle Burtin-Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e859

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Pascal Jean-Claude X...

Source officielle

Page 5 sur 26

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Journal officiel
Modifications diverses

CLAUDE AMEILHAUD A.A., JEAN-FRANCOIS ARIES, LOIC BERRANGER, ISABELLE BURTIN PASCAL, JEAN-CLAUDE SENMARTIN

SIREN 777167396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/05/2009

Voir →

Radiations

LOIC BERRANGER - ISABELLE BURTIN PASCAL

SIREN 417528361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/05/2009

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f5ded5cdc6046d47516956

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208842_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 1°) désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1abb0cef7f74279225

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

fiscale en sollicitant un tel bulletin pour échapper à l'assujettissement fiscal.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Française [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005247 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6086acdc6046d4754db18

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258b

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Sur la délivrance des bulletins de salaire, L'employeur est tenu de délivrer au salarié les bulletins de salaires et de régler le salaires aux dates d'échéances habituelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258c

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Sur la non-remise des bulletins de salaire et le versement des acomptes à partir de mai 2011, Si la société Y... n'a pas édité les bulletins de salaires de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd71c325e8551dfbbdabea

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Ces attestations sont inopérantes à établir une durée hebdomadaire ou mensuelle de travail différente de ce celle mentionnée sur le bulletins de saltire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT (Toque 104) substituée par Maître FERLY, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Isabelle Y... ... 97129 LAMENTIN Comparante en personne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb633

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6865

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbcea

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4287

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Source officielle
CA

2ème chambre section B

63104b7a4709e24f13d553cb

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[V] [K] diverses parcelles sur la commune de [Localité 3] (84) pour une surface totale de 62a 01ca. Le 3 novembre 1992, M. [Y] [Z] a fait l'acquisition des dites parcelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101089

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

les décisions prises par l'association en exécution du code des courses au galop ont force obligatoire, s'imposent notamment aux propriétaires et aux entraîneurs et font l'objet d'une publication au bulletin

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de8bcdc6046d4751648d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle