[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Robert AZOULEI (avocat au barreau de LYON, toque : 34) INTIMEE Madame [K] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

SOGEA SUD BATIMENT, venant aux droits de la société DUMEZ SUD [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

2026J00134 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / SAS CRINCI N° RG : 2025P01543 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par le Cabinet IS - Isabelle

[D] [B] en réalité [D] [B] né le 20 décembre 1992 né le 10 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat

SIDI AICH de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Ruben GARCIA

Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422, avocat plaidant, DEFENDERESSES GARCIA

G, Mme H et les sociétés RER, Dekra, I, IDTique, IGtech et Garcia Ingénierie à la relever et garantir de toute condamnation ; 3°) de mettre à la charge de M.

UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle

Jugement du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 10 Mai 1948 à [Localité 4] CP 7505CH LAUSANNE (SUISSE) Représentée par Me Isabelle

peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Maria Margarida BRÁS GAGO VIEGAS GARCIA 1972 Portugaise Lisbonne 6. Maria José DA CONCEIÇÃO 1928 Portugaise Faro 7. Joaquim José DA CONCEIÇÃO GUERREIRO 1950 Portugaise Faro 8.

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 08 Juillet 2020, N°17/06431 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2023 RG:22/00090 [C] C/ SA ETA [C] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Caroline Favre de Thierrens à Me Pauline Garcia

[D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellepierre [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

[W] [R] né le 26 avril 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [L] (Inteprète