. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 16 Octobre 2006- RG no 06 / 1254 DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTS : Madame Isabelle

de Mlle Anne-Marie Lavigne, demeurant 99, avenue de la Malgrange, 54140 Jarville-la-Malgrange, 47 / de Mme Elisabeth Legay, demeurant 7, rue de Remevauville, 54000 Nancy, 48 / de Mme Liliane Lemoine

Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FH holding, 2°/ à la société Isabelle

[D] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [R], né le 08 Septembre 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDEURS : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, a demandé à la Cour d'assurer l'entière exécution de l'arrêt n° 19MA05522 du 26 avril 2021, qui a enjoint au président de l'université de Perpignan Via Domitia

mandataire-liquidateur de l'association Adavel (Amicale des animateurs vacances et loisirs), ..., 3 / de Mlle Olivienne B..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie, Nathalie Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie-Isabelle

formé par Mme Marcelle Z..., exploitant l'Institut Aphrodite, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit : 1 / de Mlle Isabelle

[W] [E] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel

[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER

préfet des ALPES MARITIMES non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 août 2023 devant Madame Isabelle

COULEUR PAYSAGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté

ST AMAND LES EAUX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE Comparante, représentée de Mme Y...Isabelle, mandataire judiciaire

Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre

JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE

rendu le 16 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Jukoh TAKEUCHI Me Sophie LEGOND

. ; Mlle Isabelle G..., demeurant ... ; M. Stéphane X..., demeurant 20 rue Leconte-de-Lisle à Paris (75016) ; Mlle Laurence F..., demeurant ... ; M.

rendus le 28 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section industrie) , au profit : 1 / de Mme Carine D..., demeurant ..., 2 / de Mme Sandra C..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle