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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d7cdc6046d47cab291

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d5cdc6046d47cab276

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 de l'éloignement de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7646464464f130f5e57

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G], [Y] [S] [Adresse 1] Comparant par Me Isabelle ZERAD, [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b6fa

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828859

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

en langue tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d41417fc

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d4141804

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc472cd0ee00081f4365

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET du Val-de-Marne, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4f2cd0ee00081f4369

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2490b6b43000800d870

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1989 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf25a0b6b43000800d878

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f27c4cf860008dff5ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

interprète en polonais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44ded

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebc

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d4141800

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d4141802

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle