Mme A est la mère de la petite Isabella Obazee, née à Marseille le 27 février 2021.

leur montant ni leur lien de causalité avec ladite infraction ne sont contestés ; Attendu qu'examinant les conséquences dommageables du délit de coups ou violences volontaires sur la personne de Ismaila

IssardLa greffière, Signé : C.

margin-top:0pt; margin-left:0.05pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s5FFF0A79 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:3pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 14828/15 Isabella

comité d'entreprise de la société KFC : Estelle X..., Hanane Y..., Francis Z..., Marie-Aimée A..., Kalilou B..., Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima U..., Ismaila

C..., représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M. et Mme D A C, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des suppléments

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 July 1990 by Mrs Maria Isabella

ISSARDLa greffière, Signé : C.

Ismaila et de DIOP Aby, De nationalité française, Célibataire, Intérimaire, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat.

Le ministre de l’intérieur fait valoir, dans son mémoire en défense, que l’enfant Ismaila B..., pour lequel M. E...

Issaiaka A ; qu'elle ne peut se prévaloir de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité d'une décision de l'administration dès lors que le consul adjoint, Mme Véronique B, dispose d'une

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35287/97     Luciano de Simon et Isabella

He is represented before the Court by Ms Nadia Isabela Vucoiev, a lawyer practising in Arad. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

ISSARDLa greffière, Signé : S.

Isabella, Septème, Les Vallons, 2°/ de Mme X... F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.

xa0; Marco RUSSO 1953   Rosamaria RODRIGUEZ 1958   Gennaro SARRACINO 1942   Giuseppina TORRANO 1934   Anna TORRANO 1931   Amalia VENAFRO 1955   Bruno SERENA 1960   Isabella

REQUETES 15/02/2018 7755/16 Sterian PECHEANU 15/02/2018 38534/15 Marius NICULESCU ET 13 AUTRES REQUETES 12/04/2018 58409/15 Petru BASARABĂ 12/04/2018 38370/15 Aurel-Ștefan GANEA 12/04/2018 20262/12 Isabela

l'association Avenir nature et autres, l'arrêté du 4 décembre 2007 du préfet de l'Ardèche portant création d'une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Lespéron, Lavillate, Issanslas

Issiaga, demeurant ..., 34 / de M. Bruno B..., demeurant ..., bâtiment H, porte 71, 36000 Châteauroux, 35 / de M. Freddy F..., demeurant ..., 36 / de M.