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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
PARTIES CIVILES CASTETS Jean Louis Demeurant 39, rue Francklin - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS X...
chambre 1-5
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2 juillet 2025
Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.
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9 avril 2025
Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
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9 mai 2012
né le 02 Juin 1951 à NANTES (44000) ... 44220 COUERON ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX, GUGUEN
2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante exploite deux magasins à l'enseigne " Carrefour Market " implantés dans les communes de Joyeuse et des Vans, soit respectivement à trois et huit
1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle 1, 3, 5 rue Jane Joye
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chambre 1-12
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29 janvier 2025
Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
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Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.
CTX Protection sociale
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2 juillet 2024
Magdeleine LECLERE, avocate au barreau de PARIS *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
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par Mme [Y] [N], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
6253cc31bd3db21cbdd8f6e5
né le 03 Avril 1969 à NANTES (44000) ... 44810 HERIC ayant pour avocats postulants SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THAUT, JOYEUX, GUEGUEN, INTIMÉE :
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7 janvier 2025
par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie
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DEFENDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie
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WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie
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3 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Mme [X] [K], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie
soc
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6 octobre 1998
Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M. Daniel ZV..., demeurant Cité La Tourre, Porte 26, 84100 Orange, 74 / M. Jean XP..., demeurant ..., 75 / M.
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par Mme [L] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie
1re chambre sociale
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22 avril 2026
légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES
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