Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, 1re chambre, du 12 mars 1996, qui, pour détention en vue de la vente et vente de décodeurs de programmes télédiffusés, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.

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Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Jean Montaner et Mme Sabatier) et réduisait d’un quart la peine d’emprisonnement des trois autres (MM. Humbert, Millo et Jacques Montaner).

de la mairie d'Annecy-le-Vieux désignaient également comme associés Henri et Alferio X... avec une autre répartition de parts ; que ce document avait été fourni à titre indicatif à la mairie ; que Jacques

effectuée par Dalil Y... devant le juge d'instruction, tendant à obtenir qu'il soit procédé à sa confrontation avec Fausto X..., Fabrice Z..., Dominique A..., personnes mises en examen, ainsi qu'avec Jacques

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse

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MONTA - #D0546 et par Me PIERRE [B] de la S.E.L.A.R.L.

comptes bancaires non clôturés au 30 avril 2004, dont l'adresse du titulaire est ... à Saint-Pierre-du-Mont 40281 et/ou route de Bayonne à Saint-Pierre-du- Mont 40281 ; que Jacques X... dispose d'une

[V] [K], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la AARPI ALDEA, représentée par Maître Charly AVISSEAU, avocat et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, représentée par Maître Jacques

SCHINDLER Représentant : Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 Société SAS LAZZI Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

sera réintégré à l'actif de la succession de Jacques X..., dit inopposable aux Consorts A...

Jacques Y..., demeurant "le Petit Clos" à Corne (Maine-et-Loire), agissant ès qualités d'administrateur de sa fille Anne, Claire Y..., née le 25 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992

manifestement été livrés soit en même temps, soit en un temps très proche ; que l'audition du représentant de la société Templeu Spriet, qui a procédé à la mise en route de l'appareil le 8 avril 1988 montre

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer