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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A
65b35d6e1d7564000872dcc1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Quatre injecteurs ont été par ailleurs livrés par la société Afa le 31 mars 2016.
Source officielleContentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été renvoyée à la mise en état du 2 mai 2024 puis 6 fois à la demande des parties pour être plaidée le 15 mai 2025. A l’audience, M.
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 de Monsieur [X] [Z], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 11 mai 2025 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94720
4 septembre 2019
4 septembre 2019
551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étranters et du droit d'asile, ordonnance en date du 28 août 2019 fixant le tableau de service à compter du 1er septembre 2019, Assisté de Mme Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ee
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Par ce même acte Monsieur Jean-Jacques Z... s'est porté caution solidaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZN LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LASEPPE
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b8
29 avril 2022
29 avril 2022
arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [V], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jacques
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Le 21 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faîtes sur votre secteur. Le 22 mars 2011, vous avez laissé 1 chambre non faite sur votre secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab4
13 mai 2008
13 mai 2008
Greffier, à l'audience publique du 13 mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il explique que la goutte d'eau fut l'avance d'une facture de gas-oil de 250 euros non remboursée le 24 mars 2017 et que, lassé de ces conditions quotidiennes anormales, il a donné sa démission dont il
Source officielleChambre des Etrangers
6364bc2ee405357f749eacd3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[N] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5]; Me Alison JACQUES, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303348_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, transférée par une ordonnance n° 2301626 du 23 juin 2023 au tribunal de céans, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e204
14 juin 2011
14 juin 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 208, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 11282 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 Mai
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f31eff47bd0e19a239d4ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de nombreuses reprises la Cour de Cassation, (Civ. 1ère 13.02.2013 - Civ. 1ère 11.09.2013 - Civ. 1ère 20.11.2013 - plusieurs arrêts rendus par la 1ère chambre civile le 12 février 2014 - Civ. 1ère 14 mai
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100735
11 juillet 2018
11 juillet 2018
la photo, on peut lire au sujet de l'Uvestérol "qu'il est bourré de produits nocifs" et "d'autres produits existent en pharmacie, comme le ZimaD, mais l'Uvestérol continue d'être prescrit...Ne vous laissez
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme [P] (attestation du 31 mai 2018) témoigne que M.
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En mai 2018, l'employeur a accordé des jours de congés sans solde au salarié.
Source officielle2e chambre sociale
6708c029445a086e2bcedd89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La procédure a été clôturée par ordonnance du 6 mai 2024. MOTIFS Sur l'annulation de l'avertissement.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
22 avril 2014
La salariée a saisi le 8 mars 2011 le conseil de prud'hommes de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
16 avril 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 151 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai
Source officiellePage 5 sur 7