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1 934 résultats pour « Jalloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ca

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Elle se plaint que durant la vie commune de février à août 2010, Monsieur Y... se soit montré violent, jaloux, suspicieux et de ce qu'il l'empêchait de sortir seule et non voilée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

qu'il n'a pas été confronté à ses principaux accusateurs qui sont ses co- inculpés et qui se sont rétractés à l'audience ; Devant la Cour, le prévenu souligne que ses accusateurs l'accusent par jalousie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Barbara... faisait des scènes de jalousie à ma collègue F... Vanessa quand Mr E...

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e64

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les dernières écritures pour la SCEA Jaoul Rene ont été déposées le 31 mars 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301012

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

pourvoi ; Condamne la société BHV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BHV à payer à la société Made In K la somme de 2 500 euros et à la société Editions Le Jalou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00897

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2010), que Mme X... a été engagée le 11 juillet 2000 par la société Les Editions Jalou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100628

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

reproche à son mari sa jalousie, le harcèlement permanent dont il fait preuve, son comportement violent à son égard et son infidélité ; que Madame Y...

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421018

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

X..., B..., qui a eu une liaison avec Y... pendant quatre mois indiquait que ce dernier qui s'était montré envers elle jaloux, possessif et particulièrement brutal lors des relations sexuelles, n'acceptant

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

procédure pénale ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que Leila A... a organisé l'enlèvement et l'agression de Mme Y... envers laquelle elle ressentait de la jalousie

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

n'établit que l'enfant soit, au moment de la révélation des faits délictueux, menteuse ou hystérique en dépit de la théâtralisation de ses propos apparue en cours de procédure ; qu'aucun signe de jalousie

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb712

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jakoub X... conforte les prétentions des consorts F... en ce qu'il indique être allé sur le terrain avec M.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9426b28f3ce99fac1d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Y] [H], maladivement jaloux du fait des nombreux déplacements exigés par son activité professionnelle, étant pilote de ligne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518797_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Jalloul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures d’exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00843

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

électriques et gazières du 21 février 2008, "chaque salarié, doit pouvoir bénéficier, au plus tard au moment de l'entretien professionnel qui suit son 45e anniversaire, d'un entretien approfondi de jalonnement

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b69

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02348_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Jallouli dans un délai de deux mois suivant la notification de son jugement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91048

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 23-21.992 Demandeur : la société Jallouli Communications Group easymedia Défendeur : la société Etat de Libye Requête n

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Les autres requérants étaient détenus en vertu d’une condamnation dans les établissements pénitentiaires d’Andenne, Huy, Ittre, Jamioulx, Lantin, Namur et Marche-en-Famenne.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

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Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

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