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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

68e7a521033cf481c39a3fe1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Claude E..., demeurant ... ; M. Fabrice Y..., demeurant ... ; M. Guillaume X..., demeurant ... ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

principale de leur mère auprès de laquelle ils résident ; Qu'aux termes de ses écritures Jean-Luc X... demande qu'une pension alimentaire ne soit mise à sa charge pour ses enfants qu'à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a8

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jean Z...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982279

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Guillaume D, demeurant ..., M. Jonathan-Valérick D, demeurant ..., la SOCIETE TRAD Y SEL, dont le siège est 9, rue Olivier Guichard-La Masse à Batz-sur-Mer (44740), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pas constitué avoué,assigné à domicile,Monsieur Jean-Pierre Y... ... 38800 CHAMPAGNIER n'ayant pas constitué avoué,assigné à domicile,Monsieur Alain A... né le 22 Mars 1945 à ALES 30100 ... 30340 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Siège social : ZI du Puits Charles Chanat 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61632f5d14ec5f96a7da0a10

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Déclarons l'appel de Guillaume X...irrecevable, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Monsieur X...Guillaume, son conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bd04f4cdc6046d474d730d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SA GENERALI IARD, [Adresse 1] Me Guillaume TARIN, [Adresse 2] Me Lorraine BRETAUDEAU, [Adresse 3] [Localité 1] M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970614f74364d4a5c86218

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1539 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Entreprise de Charpente Couverture Zinguerie Jean-Charles Y... cabinet UTEX STE SEE JEAN LURBE Jean-Claude A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e21c25a97f0381f527b

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

loyers outre une indemnité d'occupation égale au loyer et charges augmentés de 10%, une indemnité de procédure de 800€ et les dépens.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

application de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME la somme de 3 000 euros que demande l'association Bois-Guillaume Réflexion au titre des frais exposés par elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

1969 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30) VIA BUONAROTI 13 CASTIGLIONE OLONA 21043 VARESE ITALIE représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65c83aab7e661bcb9b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Delphine ARBELEN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae0

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

A..., Sonia B..., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c414

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

2006 R.G : 04/05173 APPELANTS : Madame Françoise LETOURMY B... 81120 LOMBERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, GAUDARD Jack Yves Max, BERGERON épouse GAUDARD Marie-Odile, REVERDY Jean-Claude Robert, HUMBERT Michèle, PICHARD veuve VANNIER Madeleine Marguerite Marie-Thérèse, VANNIER épouse DURAND Françoise Marie Suzanne, VANNIER Arnaud François Pierre, VANNIER Charles François Pierre, VANNIER Jérôme Jean-Pierre Ernest, GUILLARD Michel Georges Robert, GAUTHERAT Chantal, JAUD Denis Henri Daniel, LE BORGNE épouse JAUD Marie Hélène Augustine, MAURICE Françoise Jacqueline, EURL LANZON, HORBER Marcel, CARRE épouse HORBER Christiane, BARRIELLE épouse GROSSI Anne-Marie Andrée Eugénie, SALLEE Jean-Claude Eldin Charles, BANCEL épouse SALLEE Agnès Marie Josèphe, CRESPEL Michel Eugène Roger, MOREL épouse CRESPEL Laurence Anne Guillemette, COUILLAUD Jean-Dominique, JOUTEUX épouse COUILLAUD Monique, GUEZENNEC Caroline-Anne, GUEZENNEC Antoine Philippe Henri, GUEZENNEC Hubert Xavier Bernard, CONDAMIN Pierre Claude Paul, COLLANGE épouse CONDAMIN Marie-France Madeleine Michèle, DUBOIS Jacques Jean-Marie, ADAN épouse DUBOIS Marie-Josèphe Françoise Henriette, COFFRE épouse VANEL Christine Marie Paule, MARIAU Gilles Pierre Marie, PIONNIER épouse MARIAU Evelyne Chantale Jocelyne, BOYER Pierre Marcel, DARROT épouse BOYER Denise Marie Thérèse, MELTZHEIM Bernard Marie Pierre, RENARD Olivier Pierre Julien, LEMOINE épouse RENARD Martine Christiane Mauricette, DAVID Patrick René Paul, ROSSEL épouse DAVID Jacqueline Gilberte, DUSSERE Louis Marie Bernard, LEMONNIER épouse DUSSERE Dominique Marie Eliane, DENIAUX Bernard Georges André, LEDOLLEY épouse DENIAUX Lucienne Marie-Thérèse Yveline, CHUPIN Karine Marguerite Cécile, SARELS Jean-Marc, DETAVERNIER épouse SARELS Marie-Raphaëlle, GAILLARD François Emile Albert, CHEVALLIER épouse GAILLARD Dominique Andrée, FONTAINE Jean-Paul Gustave Emile, PARPET épouse FONTAINE Isabelle Caroline Claudine

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/03/2009

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Ventes et cessions

LA RESIDENCE MONTPARNASSE, SOCIETE OMNIUM DE GESTION, Eurl Lanzon, Gaudard, Bergeron, Reverdy, Pichard, Vannier, Guillard, Gautherat, Jaud, Le borgne, Maurice, Horber, Carre, Barrielle, Sallee, Bancel, Crespel, Morel, Couillaud, Jouteux, Guezennec, Condamin, Collange, Dubois, Adan, Coffre, Mariau, Pionnier, Boyer, Darrot, Meltzheim, Renard, Lemoine, David, Rossel, Dussere, Lemonnier, Deniaux, Ledolley, Chupin, Sarels, Detavernier, Gaillard, Chevallier, Fontaine, Parpet, Jack, Marie Odile, Jean-Claude, Madeleine, Françoise, Arnaud, Charles, Jérôme, Michel Georges Robert, Chantal, Denis, Marie-Hélène, Marcel, Christiane, Anne-Marie, Agnes, Michel, Laurence, Jean-Dominique, Monique, Caroline-Anne, Antoine, Hubert, Pierre, Marie-France, Jacques, Marie-Josèphe, Christine, Gilles, Evelyne, Denise, Bernard, Olivier, Martine, Patrick, Jacqueline, Louis, Dominique, Lucienne, Karine, Jean-Marc, Marie-Raphaëlle, François, Jean-Paul, Isabelle, Durand, Grossi, Vanel

SIREN 572203362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise en activité suite à achat de l'établissement principal

15/03/2009

Voir →