"affirmait" que son client avait agi dans le cadre d'une procuration générale que lui aurait consentie Jean-Marie X... et dont seule la Société Générale détiendrait un exemplaire ; qu'en ne s'expliquant

Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-François

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et présentation

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 4 mai 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, à 5

que la société Etablissements Lavillauroy (la société Lavillauroy), concessionnaire de la société Volkswagen, a conclu un contrat intitulé "contrat d'agent revendeur" avec la société Garage Loustaunau Jean-Marie

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et exercice d'une activité commerciale malgré

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Jean-François, - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens

formé par : - la société MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me HENNUYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

C..., Raymond B... et Yann F... coupables de banqueroute par emplois de moyens ruineux pour se procurer des fonds, et Claude A..., Jean-François X..., Olivier E..., Didier D... et Gérard G... coupables