MESOUDURE N° SIRET : 882 206 808 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN DEBATS

LESUEUR-ZARDY [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Monsieur [Y] [N] né le 16 Décembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [I] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5] représentés et assistés de Me Jean-Jacques

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [F] [C] né le 18 Juin 1951 à [Localité 1] (50) [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

Monsieur [F] [S] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [V] [S] né le 14 Avril 1977 à [Localité 4] [Adresse 11] [Localité 10] Tous représentés par Me Jean-Jacques

PIERRE DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Rprésentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Dominique

PARIS, toque : E0091 INTIMÉ Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Plaidant par Me Jean-Jacques

a été signifiée le 05 septembre 2022 La Société d'Architecture [X] [P] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 534 868 443 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jacques

représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [P] [J] né le 06 Janvier 1963 à [Localité 4] (54) [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Jean-Jacques

COTE OUEST IMMOBILIER [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente

[L] & [F] N° SIRET : 443 048 210 [Adresse 4] [Localité 6] MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau

Société QOVANS INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques

LA BRASSERIE [Localité 7] N° SIRET : 455 502 088 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Philippe

date du 05 Décembre 2024 - RG n° 23/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

CDMO N° SIRET : 789 866 324 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES

en la personne de son représentant légal Madame Mireille Y... ... 75009 PARIS 09 Monsieur Christian Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Jean-Jacques

INTIMÉ Monsieur [G] [D] [F] [I] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Jean-Jacques

né le 11 Novembre 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [G] [A] épouse [F] née le 02 Février 1976 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés de Me Jean-jacques