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155 résultats pour « Jean- Luc BARRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

tenue imposait une dépense en lessive mais également en eau, et en électricité et que le conseil de prud'hommes avait logiquement retenu que le nettoyage de la tenue de travail nécessitait en réalité un baril

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6346594bc024d1adffef75ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

octobre 2017 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (81) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf38e9a46d1f5a76cbdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DULMET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean-Luc A..., géomètre-expert en date du 28 février 2001.

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422729

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

NEXITY LAMY prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 17 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean Gibelin, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment M n° 369 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 37 / M.

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

O, à la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Monsieur Jean Rémy Z..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Z...

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1005DEC001296487

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

  Sa propriété comporte un barrage hydraulique très ancien, qui a été utilisé jusqu'en 1955 pour la production d'énergie électrique à l'usage du château et des fermes dépendantes.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Baptiste Galland et M. Paul-andré Soreau. Délibéré le 17 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1727457-1811249

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

France (n o 33834/03) Le requérant, Jean-Luc Rivière, est un ressortissant français né en 1956. Il est actuellement détenu à Riom (France).

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4d8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SODISCA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT

Source officielle