LC] [DK] demeurant [Adresse 30] Tous représentés par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistés de la SCP LEFORT LANCEL CAMPOLO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Baptiste

Monsieur Jean-Marc X... a relevé appel de cette décision.

négociations commerciales avancées avec des preneurs à bail ; - subsidiairement, la Cour devra limiter l'indemnisation de la société Europe Construction à un prix du m2 inférieur à 19 euros et confirmer l'abattement

FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Au cours de l'année 2000, la commune de Baume-les-Messieurs a décidé de procéder à des travaux de réfection de la toiture de la nef, du chœur et du chevet de l'église Saint-Jean Baptiste, inscrite à l'inventaire

et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN

Société SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

l'audience par Me Nelly BESSET, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association [5] Pupille Enseignement Public [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant,

qualité de représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/02397 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U5C2 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste

Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.

merisier à trois tiroirs, deux bergères recouvertes de velours vert ; Un tableau signé Dalian 70x60 ; ' Six peintures marine encadrées et signées de son grand père, [Q] [A], ' Une tête de Saint Jean

FONCIA IMMOBILIAS dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2407 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : dossier initial

au barreau d'Aix-en-Provence, assistés par Me Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon, plaidant INTIMÉE LA SCI SUFFREN dont le siège est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Marc

-ABC...Irène épouse ABD..., domiciliée ...de Serres-07250- LE POUZIN - C... Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C...

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Maître Jean-Pierre