CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3bc11cdc6046d474ca64b
11 juillet 2025
. : P202502510 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d8
30 juin 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
cr
613725a9cd5801467741f99d
5 février 1997
Serge Y... du germanium organique dont elle était le distributeur exclusif en France, sous la qualification de complément alimentaire; que cette société était gérée en fait par Jean-Marie X..., se disant
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Tampon, divers documents de dossier programme AEP 90 à 92, divers documents d'un dossier programme AEP 90 à 92, deuxième partie ; que les enquêteurs avaient eu connaissance le 4 janvier 1996 que selon Jean-François
6253cbc9bd3db21cbdd8e448
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08474 Jugement (No 09/ 1320) rendu le 10 Novembre 2010
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
613729d3cd58014677437ec2
19 décembre 2016
Jean-François E...
1ère chambre
DTA_2300879_20230721
21 juillet 2023
C B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant français, en la personne de M. A, de nationalité française.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
6253c976bd3db21cbdd8866b
11 mai 2006
No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A.
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601958_20260330
30 mars 2026
La commune de Miramas fait valoir l’existence de désordres affectant l’école Jean Moulin après la réalisation des travaux de réaménagement et d’extension dont le lot n° 1 gros-œuvre, charpente, couverture
6253cb82bd3db21cbdd8daa1
29 mars 2011
Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018294 PC : 2025/1017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ABONDANCE Prononcé
69d39acccdc6046d474a84ac
27 mars 2025
*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X...
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.
JCP - CIVIL2
6696c2a09a603a692912ea7b
9 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.
Page 5 sur 410
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.