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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. : P202502510 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99d

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Serge Y... du germanium organique dont elle était le distributeur exclusif en France, sous la qualification de complément alimentaire; que cette société était gérée en fait par Jean-Marie X..., se disant

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Tampon, divers documents de dossier programme AEP 90 à 92, divers documents d'un dossier programme AEP 90 à 92, deuxième partie ; que les enquêteurs avaient eu connaissance le 4 janvier 1996 que selon Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e448

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08474 Jugement (No 09/ 1320) rendu le 10 Novembre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CC

cr

613729d3cd58014677437ec2

Cassation

19 décembre 2016

19 décembre 2016

Jean-François E...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300879_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en tant que conjoint de ressortissant français, en la personne de M. A, de nationalité française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02788_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8866b

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03881_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article 9 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601958_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La commune de Miramas fait valoir l’existence de désordres affectant l’école Jean Moulin après la réalisation des travaux de réaménagement et d’extension dont le lot n° 1 gros-œuvre, charpente, couverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa1

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a829cdc6046d47876a79

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025018294 PC : 2025/1017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ABONDANCE Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39acccdc6046d474a84ac

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

*1DE/06/40/05/51* LRAR: SARLAFCM DIFFUSION Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [I] -Me Paul COLIN avocat (A0997) -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle

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