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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405089_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09aca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [H] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre JEANNIC
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2304164_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
JeanLa greffière, L.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2404037_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
JeanLa greffière, L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891388
20 mars 1996
20 mars 1996
JeanLouis Y... et de la SCP Le Prado, avocat de la société "Hostellerie du Masque de Fer", - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
déposées le 29 septembre 1999, l'appelant qualifie d "'injustifiée" la décision du premier juge de refuser son autorité parentale sur les trois mineurs, alors "qu'aucun fait n'a été reproché à Monsieur JeanNoùl
Source officielle3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officiellecr
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
3 mai 2001
l'intervention du notaire, devant lequel a été réitérée, en la forme authentique, le 26 juillet 1995, la promesse synallagmatique de vente, conclue, le 1er décembre 1994, entre la société Géode et M. et Mme JeanLuc
Source officielle5ème chambre
DTA_2304115_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
JEANLa greffière, V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105662_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402254_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307832_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
JeanLe président, Signé : N. Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
conclusions récapitulatives déposées par Anne X... le 28 septembre 2007 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la SCP COMBE-CARRIER-COTTAREL-JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL et Maître Patricia SIMON JEANle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
JeanLe président, N. Le Broussois La greffière, L.
Source officiellePage 5 sur 8