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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2413055_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
La requête a été communiquée à la société Jeanneau-Rigaudeau-Seydoux et à la communauté d'agglomération du Choletais qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6137232dcd58014677406730
1 décembre 1998
1 décembre 1998
demande de l'Administration en ce qui concerne la société CEGELEC au seul motif que celle-ci s'est trouvée une première fois attributaire d'un marché de l'électrification en groupement avec l'entreprise Jeanneau
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
12 décembre 1997
B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., JeanPaul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f582c
7 avril 1992
7 avril 1992
(Loire-atlantique), 2°/ de la Mutuelle des Architectes Français, dont le siège est ... (9ème), 3°/ de la société à responsabilité limitée Jeanneau, dont le siège est ...
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Ces portes ont été fabriquées par la SAS JEANNEAU.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003281_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46d94
10 avril 1996
10 avril 1996
X... et avec le concours, pour les menuiseries, de la société Jeanneau, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), une maison dont la réception a été
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
4 avril 2013
INTIMES Madame [H] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Edouard GOIRAND (avocat au barreau de PARIS, toque : K0003) Assistée de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007987972
7 octobre 1998
7 octobre 1998
JeanPaul X... et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102118_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100844_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a21
17 mars 1999
17 mars 1999
Bernard Bacou, premier président, président titulaire, - de Mme Colette Jeanneau, conseiller, - de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007078
10 mai 1999
10 mai 1999
JeanPaul XW..., M. Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d151
15 avril 1991
15 avril 1991
les énonciations de l'arrêt attaqué reprises au moyen mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments constitutifs le délit retenu contre JeanPaul
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10118
14 février 2018
14 février 2018
précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution, par l'autre partie, de ses obligations ou en cas de force majeure" : que la lettre du 10 février 2011 de Jeanneau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110213
20 mai 2020
20 mai 2020
code civil ; 2°) ALORS QUE, ainsi que la société Valherca l'a fait valoir, l'article 2.7.3. du protocole ayant prévu que « Le manquement à I'une quelconque des obligations stipulées à charge de « Jeanneau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01091_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bruges, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, demande à la cour
Source officiellePage 5 sur 14