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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93434
7 juillet 2016
Jean-Philippe X..., et dit que les frais de l'instance éteinte et les dépens de l'incident seront supportés par M. Jean-Philippe X.... *** M.
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0252
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
6684ead8a0de54ff609f7d80
18 janvier 2024
/03998 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA5T joint au dossier N° RG 23/02414 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4DW Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry En date du 26 mai
3ème chambre
DTA_2203244_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022, le 16 février 2023, le 15 mars 2024 et le 11 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet
7ème Ch Prud'homale
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
Le 31 mai 2019, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.
6618cf0a7935f50008be428d
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
6363682a37e31b7f74444940
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647501
26 juillet 1978
Jean-Pierre , la dame B...
6780bc6c7876e75543d1c554
9 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Chambre 1-7
65449caec71a6a83181c8c3a
2 novembre 2023
Le 13 mars 2023, la SCI Zambetti a relevé appel de tous les chefs de cette décision.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a049cdc6046d47b762d8
28 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats
8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
[T] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488556.20240429
29 avril 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.
63be637c13ef607c90ab64c7
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
6711fac47603bf88a18847bb
17 octobre 2024
6374912640f124dcd102fe81
4 novembre 2022
63be638713ef607c90ab652b
Hospitalisation D'office
688c4efa29d40d57a3e552f3
31 juillet 2025
Signée par Jean-Pierre DELAVENAY et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
La SMABTP demande à la cour de : - dire tant irrecevable que mal fondée la société Delaunay en son appel principal et en conséquence la débouter de toutes ses demandes notamment en ce qu'elles sont formées
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