Z..., qui a succédé en mars 1987 à Jean-Noël C... au poste de président-directeur général que le conseil d'administration de la société Crédinfor avait été tenu au courant par Jean-CLaude Y... de la tentative

à l'Hôtel Drouot, - au catalogue de la vente figure sous le numéro 171 en page 76 la pièce : « Alberto GIACOMETTI (1901-1966) pour Jean-Michel Frank (1895-1941) ' Lampadaire 'Figure', modèle créé vers

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

Jean-François X..., 3°/ à M.

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui dans les poursuites dirigées

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Le C... et Christian B... car, bien que connaissant cette situation, Philippe X... a réengagé Jean-Paul Le C... comme salarié ce qui démontre une volonté certaine de ne pas voir les faits qui lui étaient

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean-Claude

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

Jeanne Piaubert font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en déchéance des droits de la société Jean-Jacques X... sur la marque Top Model de Jean-Jacques X..., alors, selon le moyen : 1/ qu'est

Jean-Pierre, - Y...

n° 1993 VT REC, au nom de Jean-Christophe K..., déposé le 28 janvier 2002 à la Recette principale des Impôts de Nantes Nord-Est, et copie en trois feuillets des documents joints au certificat précité,

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean-Christophe, prévenus, - La SOCIETE ISOA ISOLATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui a condamné le

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1988, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour publicité de nature à induire en erreur, a ordonné

assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

période, certains méfaits restant non précisés dans les dates ou les victimes ; qu'il n'apparaît pas cependant qu'il ait été jugé déjà pour les faits dont la Cour est saisie au regard des dates, des modèles

C. le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., il ne pouvait ignorer que la SA C. C.