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, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : B298, DEFENDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant

Source officielle

JAF Cab 1

6866f7c1d33109fd079b8741

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea364

T. Judiciaire

1 avril 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

au barreau des Hautes-Alpes et Maître Bilitis DAVID, avocat postulant, substituée par Maître Jennifer MIGNON, avocats au barreau de Toulon DEFENDERESSE : S.A.S.U.

Source officielle

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c6113d

T. Judiciaire

3 avril 2025

Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 517 421 103, dont le siège social est [Adresse 8], Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant

Source officielle

JAF Cab 1

69d57e3dcdc6046d477370e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle

JAF Cab 1

677efc57b01eea4cf01ac9af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2add062d9f810ea354

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c161d7564000872dc36

Appel

25 janvier 2024

non comparant, non représenté ET : INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée et plaidant

Source officielle

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

JENI, dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès- qualités audit siège représentée par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de NICE, plaidant

Source officielle

JAF Cab 1

686454c20bb2f8a66ca68a74

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

, Conseiller Greffier lors des débats : Jennifer BERNARD .

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer

Source officielle

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 14] représentée

Source officielle

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

DEMANDEURS ET : Monsieur [H] [X] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jennifer MARTIN, Avocat au Barreau de DIJON, plaidant Madame

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

3e Chambre A

616243c11217cad6c0164929

Appel

11 avril 2013

Me Christian BOITEL Me Paul GUEDJ Me Christian SCOLARI SELARL Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Mars

Source officielle

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a7e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Le 14 mars 2022 le juge des référés de Rennes leur a accordé des provisions.

Source officielle

Contentieux Général

6975e231cdc6046d47a4ff59

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 13 mai 2025, la société Crédit logement a fait assigner M.

Source officielle

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