par le bureau d’aide juridictionnelle de BOULOGNE SUR MER DÉFENDEUR [H] [P] [L] né le 24 Juin 1985 à PONTOISE (95300), demeurant 9 rue Charles Dickens - 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par Me Jennifer

Rôle N° RG 21/11745 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5GO [Y] [U] C/ S.A.S.U. [4] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - Me Jennifer

APPELANTS Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS

sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Non-lieu a été prononcé à l'égard de [Z] [F], pilote du navire Le Jennyfer (propriété de [U] [N] assuré auprès de la SAMAP) qui, accompagnant une autre pirogue, avait man'uvré à proximité du Liouba au

Vasseur, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer Mme [I] [N], agissant es qualité de représentante légale de [U] [T] et d’[Y] [K] demeurant [Adresse 3] représentée Me Jennifer Vasseur, avocate au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente

Août 1979 à [Localité 13] (ROUMANIE) de nationalité Française demeurant Maison d'arrêt - [Adresse 2] Représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Jennifer

Le prospect Libanais pour ce produit n'a pas été convaincu par la prestation de Mademoiselle Kamare X... sur place, et il voulait sans cesse la "renvoyer en France car elle ne sert à rien ici".

FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,

[H] [R] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

d'appel du 11 octobre 2018 APPELANTE : SCI NAYA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

Serge BBBBBBBBBBBBB..., 414°/ M. Yves WWWWWWWWWWWWWWWWWWWW... , 415°/ M. Philippe J..., 416°/ M. JJJJ... CCCCCCCCCCCCC..., 417°/ Mme Patricia DDDDDDDDDDDDD..., 418°/ M.

Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Jennifer