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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304065_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de l'office français de l'immigration et de

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164338

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210367

Appel

28 février 2021

28 février 2021

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302844_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409324_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2106744_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Angot, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304695_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

l'objet, sous astreinte de 50 euros par jours de retard. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304695_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, sous astreinte de 50 euros par jours de retard, d'autre part, mis à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500723_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Angot, demande à la juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604361_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 11 mai 2026 à 9 heures 30 au cours de laquelle a été entendue Me Punzano, substituant Me Angot, pour Mme C....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204394

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301056_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N'famory A et Mme B C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300825_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Angot.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00135

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, lorsque le dernier jour de congés correspond à un jour de modulation, ce dernier doit être comptabilisé comme jour de congé payé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300766

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Jofre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102451_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Saint-Mandé, représentée par Me Angot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation respective des requérants à lui verser une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f60b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

; que Bahattin D... était convoqué le même jour à la brigade ; que, selon lui, le gendarme barbu (Bertrand C...) lui faisait comprendre que les frais engendrés par la mise en fourrière s'élèveraient à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301733_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300731

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Les articles 788 et suivants du même code, régissant la procédure à jour fixe, n'y apportent aucune dérogation. 14.

Source officielle