le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

E qui sont propriétaires d'une chaumière située à l'angle de la rue des Jonquilles et de la rue du Prunus sur le territoire de la commune de Oinville-Sous-Auneau relèvent en se prévalant notamment d'un

Mahmoud X..., demeurant bâtiment "Les Jonquilles" au Crozet, Scionzier, Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

Jonquères, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

MARAICHERS 84000 AVIGNON Représentant(s) : Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles

code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 720 rue des Jonquilles

A B, représenté par Me Joncquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

PLASMASOFT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Grégoire JOCQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1565 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT [N] [U] Représenté par Me Nicolas JONQUET

, [Adresse 4] ayant un établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET

Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2019J345 Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas JONQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lounas X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Les Jonquilles,

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [V] veuve [R] née le 3 juin 1940 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JONCQUEL

de l'ensemble immobilier Ormarine 2 dite des Jonquières et de la société Sogire Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR annulé l'assemblée générale de la copropriété ORMARINE 2 dite des JONCQUIERES

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRLC Chambre 1-2 Affaire : Mme [T] [W] Mme [M] [P] VEUVE [W] Représentés Me Sophie JONQUET

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.