pour un trajet aller-retour, au cours de la même journée, lorsque la travailleuse familiale reste dans la même famille, d'autre part, le changement de famille au cours d'une même journée.

à une retenue sur salaire d'une journée. 3.

des retenues à opérer sur le salaire mensuel s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée

octobre au 2 novembre 1993 et du 22 novembre 1993 au 31 octobre 1994 ; que, le 9 novembre 1994, le médecin du travail l'a déclaré "apte à un poste de conduite de car, sans déplacement supérieur à la journée

; qu'en l'espèce, l'article incriminé figure dans le numéro n° 396-397 daté du 25 décembre 2014 au 7 janvier 2015 du Petit Journal qui est un bi-mensuel ; que le 25 décembre 2014 étant un jour férié,

à temps complet, en prenant en compte le nombre de jours ouvrables compris entre le premier jour où le salarié aurait du travailler s'il n'était pas parti en congé et le jour de la reprise du travail

: - semaine 1 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 2 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 3 : 40,80 heures réparties sur 6 jours ; - semaine 4 : 27,20 heures réparties sur 4 jours

ouvrant droit à indemnité de repas dépendait d'un usage créé par la direction qui garantissait un nombre théorique de journées indemnisables quel que soit le nombre réel de journées travaillées, alors

de congés en jours ouvrés à raison de 20 jours ouvrés, correspondant à 24 jours ouvrables, au titre des quatre premières semaines et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours

de congés en jours ouvrés à raison de 20 jours ouvrés, correspondant à 24 jours ouvrables, au titre des quatre premières semaines et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours

de 23 329,13 euros se décomposant comme suit : (91 jours x 155,71 euros) + (92 jours x 99,56 euros) = 23 329,13 euros ; il est constant que Marie X..., épouse Y..., est rentrée définitivement à son domicile

du suivi de la fabri cation entrait dans les attributions d'un chef d'atelier et non dans les siennes propres et qu'il avait d'ailleurs été engagé pour travailler non pas cinq mais seulement quatre jours

d'exercice de mandat : Attendu que la salariée fait grief au jugement de la débouter de sa demande de régularisation et de paiement de 9,5 jours d'exercice de mandat alors, selon le moyen : 1°/ que

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 novembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

sur le contingent annuel de jours de travail effectif, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, en violation de l'article L. 212-4 du Code du travail ; 4 / qu'en

aux articles L. 223-2 et L. 223-8 du Code du travail, "les dispositions relatives au fractionnement portent la durée du congé annuel à une durée maximale de 32 jours ouvrables, soit 38 jours calendaires

pour chaque jour d'hospitalisation avec hébergement dans l'établissement d'une durée d'au moins vingt-quatre heures, que les journées pendant lesquelles un malade hospitalisé dans un établissement de

des 25 décembre 1992 et 1er janvier 1993 ainsi que de six journées de congés complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Lors des débats : M.

Ces articles indiquent également le nombre de jours travaillés par an (217), les modalités de vérification des jours travaillés par le biais de bordereaux de décompte de jours mensuels établis par le salarié