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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
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23 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
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Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Monsieur [D] [V] [F] [7] [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 07 Juin
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CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00051 POLE SOCIAL N° RG 23/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHBP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
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5 juillet 2024
A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.
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12 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 12 JUILLET 2024 N°2024/.
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20 octobre 2023
Par courrier expédié le 17 mai 2021 et reçu au greffe le 25 mai 2021, Mme [R] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201747_20220720
20 juillet 2022
B, ressortissant ivoirien né le 12 juillet 1991, a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'agence Pôle Emploi de La Rochelle-Bel Air.
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18 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.
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Pôle social - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPFI EXPOSE DU LITIGE : Par courrier daté du 05 juillet 2023 et reçu au greffe le 17 juillet 2023, monsieur [L] [B] [O] a formé opposition devant
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15 décembre 2023
Pôle social - N° RG 23/00782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQC EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 09 juin 2023, madame [G] [B] a saisi le pôle social du Tribunal
Chambre 4-8
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13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Pôle 2 - Chambre 12
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24 août 2018
Michel SAVINAS, substitut général APPELANTE Madame Colette X...
Pôle 4 - Chambre 2
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3 mars 2010
Une courette accessible par le seul appartement de Mme [D] est située devant l'appartement.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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27 avril 2023
La société Couleurs des Cimes emploie onze salariés, elle a pour activité les travaux de peintures, décoration, revêtement de sol et sablage.
Pôle 1 - Chambre 3
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15 janvier 2026
Cass. 3ème Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.771).
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13 octobre 2023
[E] [U] [M] n'aurait pas dû saisir le magistrat des référés du tribunal judiciaire de Nice mais le pôle social du tribunal judiciaire de Nice stauant au fond.
Chambre sociale
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22 juillet 2022
N° 22/166 R.G : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJM3 Du 22/07/2022 [J] C/ [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22 JUILLET
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REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00042 POLE SOCIAL N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJOP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier et 18 juillet 2024, l'opérateur France Travail, venant aux droits de l'établissement public Pôle emploi
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