LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Bernard X..., atteint d'un carcinome bronchique, est décédé le 18 juin

Du 05/03/2001 MACIF 35, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.

Bernard XW..., demeurant ..., 27°/ de M.

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.

née le 26 Juillet 1970 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Jean-Bernard Y..., demeurant ... (7e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

, de règlements indus de frais de gardiennage par la MACIF afin de permettre la libération de ces véhicules au profit des sociétaires de MACIF qui en étaient restés propriétaires La MACIF verse aux débats

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard B...

la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis

Bernard DA..., demeurant ...

dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM

./ Maria Z... Aide juridictionnelle RG N : 03/00724 - A R R E Z... N!

l'ensemble de ses demandes, - condamné la MACIF à verser à la GENERALI la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la MACIF aux entiers dépens de

et Mme [W] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985 de : Donner acte à la MACIF de ce qu’elle n’a pas contesté le droit à indemnisation de M.

Y..., et son assureur, la société MACIF ; Attendu que M.

dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE MAIF

da Conceição Gravata Rodrigues 24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 13/08/1962 Setúbal 18 Maria Leonor da Costa Filipe

- condamné in solidum la société Macif et Mme [N] [X] épouse [Z] à payer à M.