Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.

Le 14 juin 2017, Mme [N] a contesté auprès de la Commission de Recours Amiable la décision du 20 avril 2017.

[W], médecin angéiologue, lequel, après avoir pratiqué une échographie doppler, avait conclu courant 2019 à un ulcère veineux post-traumatique, sur un état sous-jacent d'insuffisance veineuse sans rapport

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

[D] [N] a repris son activité en mi-temps thérapeutique du 11 juin au 25 juin 201. Le 25 juin 2014, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par requête du 14 septembre 2020, Madame [F] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester les décisions du 17 juillet 2020 rendues

Civ. 2e, 23 juin 2022, n°21-10.291, publié au bulletin). 19.

de la SCP TORRE/VERNHET LANCTUIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Me VERNET

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mont Tonnerre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Par arrêté du 4 juin 2019, la préfète de la Gironde a prescrit l'ouverture d'une troisième enquête parcellaire qui s'est déroulée sur la période comprise entre le 24 juin 2019 et le 12 juillet 2019.

ARRET N° 516 [C] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ******************************************

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2022, Mme [H] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan d'un recours contre les décisions rendues le 29 octobre 2021 par la commission

Par jugement rendu le 28 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, désormais compétent, a statué comme suit : Reçoit le recours de la SARL [11] mais le dit mal fondé, Déboute