DEMANDEURS ET : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean-louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Julie AMBROGGI,

], Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont

des marques Austin Rover depuis juillet 1960, a conclu, le 12 décembre 1985, un contrat de concession à durée indéterminée avec la société Rover France ; que M.

Le divorce de Monsieur [M] [U] et de Madame [Z] [C] a été prononcé le 22 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Le 07 juillet 2022, le procureur de la République a constaté que la mesure de composition pénale avait été exécutée par Monsieur [T].

) Représentée par Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Enoncé du moyen 11.

la SCP ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

1] Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont

DELIVREES le : A : Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Marine BEL MAHI ALLENET, Juge

La CRA, par décision du 8 juillet 2025, a accueilli partiellement la demande de remise de dette et réduit la dette à 4.000€.

juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND) Représentée par Maître Laure VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT

IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02980 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont

N° RG 19/03630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 02 février 2016 RG : 14/02947 ch n° SCI [Localité 5] C/ SAS

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q... épouse G... a été engagée en juillet