Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263bcd58014677423fb1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Karim, - C...
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Subsidiairement, elle sollicite que les demandes indemnitaires de Madame [R] soient rejtées pour certaines et réduites à de plus justes proportions pour d’autres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c19796eb4b748562883
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ATHENA, prise en la personne de Maître [E] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 1], représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f37
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Seule la mention des voies de recours était erronée mais a fait l'objet d'une régularisation le même jour à 20h20.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65c28616a2af13da6867e7fd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308506_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fd9
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [N] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI en sa plaidoirie et M.
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b60b565ec7590f7b85
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
No 11/ 01059 AFFAIRE : Karim X...
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
4 avril 2024
vestiaire #P0203 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société ARCHITECH [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Laurent KARILA
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0265002fc178212f7f3f9
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 21/07816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDUU AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Karima KAMBOUA de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00849
7 octobre 2014
7 octobre 2014
DBR'K (la société DBR'K) dont le capital, d'un montant de 222 000 euros, était réparti par moitié entre eux ; que lors d'une assemblée générale du 16 décembre 2002, le capital de la société DBR'K a été réduit
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401669_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La CAF de la Haute-Garonne a procédé à la régularisation de ses droits et lui a notifié un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 513 euros (IM4 003).
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401247_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite d’une régularisation de ses droits, la CAF de la Haute-Vienne lui a notifié, par courrier du 30 juillet 2023 un indu d’un montant de 678 euros pour la période d’août 2021 à août 2022.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402453_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Après réception du montant des pensions d’invalidité, la CAF a procédé à la régularisation des droits à la prime d’activité et a notifié à Mme B... un indu de prime d’activité d’un montant de 1 436,10
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
678ea0e4bfd75b73b3e3ebe8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Numéro de recours: N° RG 24/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Mme [M] [C] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134dbd174fb458d869ffb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Numéro de recours: N° RG 24/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42YR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Mme [H] [I] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8819
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Sa fille, Mme Karina, Martine Y..., épouse Le Gendre, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), a déclaré reprendre en son nom l'instance engagée.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16348b9f94e984650cad3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA
Source officiellePage 5 sur 42