Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Karin B..., Bernard

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

DUPONT, greffier présent lors du prononcé.

MC DAVIDIAN, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Carole DUFOND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE S.A.R.L.

des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2021 Audience présidée par Agnès CHAUVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment

RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10106 Intimées : Etablissement Public SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, représentée par Me Frédéric DUMONT

Karim X..., M. Y...

Portalis DB3Q-W-B7I-QHXH Le 03 Juillet 2024 à 10 heures 51 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine

INTIME Maître [P] [J] né le 19/04/1967 à [Localité 6] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 4], pris en sa qualité de Liquidateur : - de la SARL LE MARCO POLO, dûment

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Février 2013 et du délibéré : Madame Karine

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [H] [Y] [T] née le 12 Janvier 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Karine

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [M] née le 05 Septembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Karine

[Y] [B] né le 24 Décembre 1991 à [Localité 1] ( algerie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[M] [K] [U] [E] né le 09 Janvier 2024 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[J] [V] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence