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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301491_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2205930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une décision du 16 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407094_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 mai 2024, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Melun, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Paris a transmis la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, demeurant 25 rue Jean Mermoz à Orly (94310), représenté par Me Keles, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la société Hexa Ingénierie à garantir les sociétés Keller Fondations Spéciales et Apave Nord-Ouest à concurrence de 20 % de cette condamnation, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079655
6 mars 2000
6 mars 2000
Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé l'ordonnance du 5 novembre 1996 du président du tribunal administratif de Melun
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031799
3 septembre 2009
3 septembre 2009
Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'association Vacances Voyages Loisirs et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301499_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, ressortissant du Congo-Brazzaville né le 9 février 1976 à Kellé, était titulaire d'une carte de résident de dix ans dont la validité a expiré le 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516389_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2007701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une ordonnance du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a transmis les conclusions relatives à la mention invalidité au tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l’autorité de la chose jugée qui s’attache au jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 9 décembre 2022 ; - les moyens soulevés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111395_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 6, la réalité de l'infraction commise le 25 avril 2021 a été constatée par un jugement du tribunal de grande instance de Melun en date du 26 juin 2021 devenu définitif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108896_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1,80 mètre de hauteur et d'un portail sur la façade avant du terrain et sur la partie de l'alignement en référence au plan du 11 décembre 1987 sur la parcelle cadastrée section AB n° 590 située rue de Melun
Source officielle4ème chambre
DTA_2107151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
1,80 mètre de hauteur et d'un portail sur la façade avant du terrain et sur la partie de l'alignement en référence au plan du 11 décembre 1987 sur la parcelle cadastrée section AB n° 590 située rue de Melun
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008152583
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208012_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 094000 006 053 094 485571 2021 0001553 du 19 février 2021, d’un montant de 2 690, 26 euros émis par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2503572_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une décision du 16 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a accordé à M. B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301676_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a admis le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206036_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme D occupe un emploi en contrat à durée indéterminée de gardienne d'immeuble à Melun et le couple occupe le logement de fonction mis à sa disposition.
Source officiellePage 5 sur 9