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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215192_20220727
27 juillet 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
E A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de police
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326989_20240219
19 février 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404045_20240718
18 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Keufak Tameze, conseil de M.
DTA_2217899_20220915
15 septembre 2022
C D, représenté par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 1
DTA_2408942_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de police a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304621_20230516
16 mai 2023
C B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106683_20220909
9 septembre 2022
B D C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un
DTA_2502890_20250416
16 avril 2025
E C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 10 janvier
DTA_2530380_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre 2025 de l’Office français
DTA_2505853_20250521
21 mai 2025
B C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2303578_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet
ORTA_2513829_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530381_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème chambre
DTA_2105495_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme D A, représentée par Me Keufak Tameze, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
DTA_2319935_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02964_20230816
16 août 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303802/5-2 du 27 mars 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORTA_2431594_20250123
23 janvier 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2506512_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2212096_20220708
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet
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