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5 063 résultats pour « Khanifar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2313897_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C B, est décédée le 31 juillet 2019 et que son époux, le père de l'enfant A Khadija, M. F est décédé le 1er janvier 2020.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596573

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société algérienne Groupe Khalifa, qui souhaitait ouvrir une ligne aérienne reliant l'Algérie et les Etats-Unis ainsi qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501087_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Khanifar demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402947_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mars 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme à refuser de lui renouveler sa carte de séjour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001158805

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Nikolayevich PLATONOV against Russia and 6 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   October 2014 as a Committee composed of:   Khanlar

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573281

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija B, domiciliée au ...et Mme Zohra C épouse A, sa fille, de nationalité française,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204031_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Khelifa que l'intéressé a indiqué avoir " un problème à la rate " pour lequel il suivait un traitement quotidien.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007530

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... - 63001 (Maroc) ; Mme Khadija A demande au juge des référés du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125025

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Khamissa X..., ; Mlle X... demande au

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201596_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b846

Appel

13 février 2008

13 février 2008

général : 07 / 16427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402654_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 8 juillet 2024 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité, relative au renouvellement de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155793

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

text-transform:uppercase } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 3 June 2015   FIRST SECTION Application no. 30106/10 Khanifa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401825_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02173_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

D B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041140

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars et 13 juillet 1999, présentés par Mlle Khadija X..., demeurant ... au Maroc ; Mlle X..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100762

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Alpes-Maritimes, AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par des moyens pertinents que nous adoptons que le premier juge a fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de monsieur Khalifa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016712

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Khadija

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300739_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté implicitement de lui délivrer un certificat de résidence algérien de

Source officielle

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