AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2313897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, est décédée le 31 juillet 2019 et que son époux, le père de l'enfant A Khadija, M. F est décédé le 1er janvier 2020.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596573
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société algérienne Groupe Khalifa, qui souhaitait ouvrir une ligne aérienne reliant l'Algérie et les Etats-Unis ainsi qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501087_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Khanifar demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402947_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mars 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme à refuser de lui renouveler sa carte de séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001158805
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Nikolayevich PLATONOV against Russia and 6 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 October 2014 as a Committee composed of: Khanlar
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573281
20 février 2008
20 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija B, domiciliée au ...et Mme Zohra C épouse A, sa fille, de nationalité française,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204031_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Khelifa que l'intéressé a indiqué avoir " un problème à la rate " pour lequel il suivait un traitement quotidien.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007530
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... - 63001 (Maroc) ; Mme Khadija A demande au juge des référés du
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008125025
8 août 2002
8 août 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 25 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Khamissa X..., ; Mlle X... demande au
Source officielleChambre 2
DTA_2201596_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
général : 07 / 16427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 8 juillet 2024 du directeur du conseil national des activités privées de sécurité, relative au renouvellement de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155793
3 juin 2015
3 juin 2015
text-transform:uppercase } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt } Communicated on 3 June 2015 FIRST SECTION Application no. 30106/10 Khanifa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401825_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D B, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008041140
23 avril 2001
23 avril 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars et 13 juillet 1999, présentés par Mlle Khadija X..., demeurant ... au Maroc ; Mlle X..
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100762
24 juin 2015
24 juin 2015
Alpes-Maritimes, AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par des moyens pertinents que nous adoptons que le premier juge a fait droit à la demande de prolongation de la rétention administrative de monsieur Khalifa
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016712
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Khadija
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300739_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté implicitement de lui délivrer un certificat de résidence algérien de
Source officiellePage 5 sur 254