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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00044_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02339_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505926_20250425

Administratif

25 avril 2025

C D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01771_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

A C, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01289_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT02290_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 aout 2025, Mme B..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404958_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 10 avril 2024 Mme B, représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03688_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 23NT03688, Mme C, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316520 de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2306138_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2208408_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2211004_20220905

Administratif

5 septembre 2022

F B, représenté par Me Khatifyan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2414222_20260430

Administratif

30 avril 2026

D..., représentés par Me Khatifyian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01692_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

E..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2409659_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024, notifié le même jour à 16h10, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence sur le territoire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01539_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304720, 2304721 du 26 avril 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2303852_20230928

Administratif

28 septembre 2023

C D, représenté par Me Khatifiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01483_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 du

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2311764_20240313

Administratif

13 mars 2024

D, - et les observations de Me Khatifyian, représentant Mme F et M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603466_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

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