display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34155/07 présentée par Khazir Abbas KHAN

text-align:left } .s817C400E { width:139.6pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 2137/12 Dzhalil Akhmad MOKHAMMAD KHAN

C... épouse A..., représentée par Me Khun-Massot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

KHUN NODET 30, rue de la Grande Haie Z.I. 77876 MONTEREAU CEDEX représentée par Me Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des

    On 8 April 2009 he was one of five Pakistani nationals, (the others being Abid Naseer, Ahmad Faraz Khan, Tariq Ur Rehman and Shoaib Khan) who were arrested on suspicion of conspiracy to carry

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)101 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Khan

B D, représenté A Me Khun-Massot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 A lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Khun-Massot, représentant M. A.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Khun-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Khun-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 1er septembre 2022.

Elle fait valoir à juste titre que cette période de missions au profit de l'entreprise utilisatrice Khuene Nagel doit être considérée, à l'égard des règles de prescription, comme distincte de la seconde

Bilal Khan A, domicilié ... ; M.

margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)30 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khan

184.3pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 41063/05 présentée par Nasir KHAN

D1159918 Afghan 47801/09 NOORAJAN N1154160 Afghan 47936/09 TAJIC T1154597 Afghan 47938/09 HOTAK H1202921 Afghan 47944/09 KHOGYANI K1290755 Afghan 48632/09 MAMAT aka HUSSAINI H1203398 Afghan 48962/09 KHAN

longtemps, d’être expulsé et qu’il avait la possibilité de contester devant les autorités nationales, et le cas échéant devant la Cour, une éventuelle nouvelle mesure d’éloignement (voir, notamment, Khan

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2007) et les pièces de la procédure, que la fondation Aga Khan

;       Application No. 26292/95                       by Idris Khan