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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200446_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886085
30 avril 2014
30 avril 2014
par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa8c264fe014c41f750f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Kouravy-Moussa-Bé, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302753_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bè, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Mamoudzou
Source officielleService des référés
678172ec6d34da2cbdcda278
10 janvier 2025
10 janvier 2025
■ N° RG 24/52862 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NYB N° : 1 Assignation du : 16 avril 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Malika KOURAR
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7ae
12 décembre 1996
12 décembre 1996
aux motifs que " force est de constater que ni l'enquête ni les expertises judiciaires n'apportent de renseignements précis " sur les circonstances dans lesquelles la disquette a été infectée ; que " Konrad
Source officielleciv3
6137243dcd58014677413dcd
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Roland, Konrad, Georges et Marcel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Monika Y..., Mme Z..., Mme Erika X... et MM.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:343
30 septembre 1986
30 septembre 1986
#Josée Valente Konrath e.a. tegen Europese Commissie.#Zaak C-247/83.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69de8f6dcdc6046d473cce78
10 avril 2026
10 avril 2026
Avocat au barreau de Paris, #P0191 ET Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha ZAKARIA, Avocat au barreau de Paris, #C0806 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Florence BAUDOUIN THIERREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0734 - Compagnie d’assurance GAIA INSURANCE A S 2, rue Rossini 75009 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3b5cdc6046d47aeab12
9 avril 2026
9 avril 2026
barreau de Paris, #C2165 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat au barreau de Paris, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAINT LEONARD MATERIAUX Hameau de St Léonard 77160 POIGNY défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172ea6d34da2cbdcda246
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NANTERRE représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire Palais de Nanterre #PN314 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304664_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Kouravy Moussa-Bé représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Elle soutient que : - la décision rejetant sa demande de remboursement est insuffisamment motivée ; - les factures de la société Konrad Knoblauch concernent une opération unique de livraisons de biens
Source officielle2è chambre
69e789fccdc6046d47058776
15 avril 2025
15 avril 2025
publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 Octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS Kouribat
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714f79d7e316eba79afa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR
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