Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Florent LADOUCE

Il précise avoir trouvé des accords avec les créanciers notamment avec l'URSSAF avec qui il a conclu un accord de l'huissier de justice pour un paiement échelonné sur 6 mois.

C ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Raphaël une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 68 Rôle N° 14/08472 SCP [A] C/ [L] [I] [N] [E] [K] [J] [G] SARL DENAL GROUPE Grosse délivrée le : à : Me LADOUCE

PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL

L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET

B A, représenté par Me Ladouce, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

En ce qui concerne les conditions d'adoption de la délibération du 22 février 2020 du conseil communautaire approuvant le PLU de Lahonce : 4.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Proutheau-Laboute

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M.

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée

Conformément à la demande, il y a lieu d’autoriser le créancier à désigner la SCP LENOIR & TOSTAIN, commissaires de justice à Bordeaux, commissaires de justice, avec faculté de substitution en cas d’empêchement

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1990), rendu sur renvoi après cassation que la société Legay-Lagoutte a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi

/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE

PROMOTECTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

EUROP ASSISTANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

[I], le 15 septembre 2025 en l'étude du commissaire de justice, -la SCI Arthur, le 15 septembre 2025 en l'étude du commissaire de justice, -le fonds Ornus (FCTO), le 16 septembre 2025 à domicile.