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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
10 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N], [E] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie Pierre LEFOUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42dc91e3bdd7a88c1e2
19 avril 2024
19 avril 2024
représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 521 DÉFENDERESSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP CABINET LEDOUX
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
Alain N..., demeurant ... (Seine-Maritime), 468/ de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b13
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 20 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleChambre 1-8
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
69d73783cdc6046d479aa5a6
8 avril 2026
8 avril 2026
Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befd
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22/05/2008 * * * No RG : 07/07961 Offre FIVA du 12 Octobre 2007 DEMANDEUR Monsieur Alain X...
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c8
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110601
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ au responsable du SIP La Ciotat, dont le siège est [...] , 3°/ au comptable du SIP Paris 11e Ledru-Rollin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Palatine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f20
28 janvier 2010
28 janvier 2010
selon saisine en date du 04 Novembre 2008, DEMANDEUR : Monsieur [N], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Romain BOUVET de la SCP LEDOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f21
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité Département responsabilités civile et pénale, [Adresse 2] représentée par Me Albin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e9ca2e03570bfc8b3f22
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité Département responsabilités civile et pénale, [Adresse 1] représentée par Me Albin
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa98
12 septembre 2012
12 septembre 2012
DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00668
5 septembre 2018
5 septembre 2018
anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ledos
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la société Leelou qui succombe en ses prétentions est condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à M.
Source officiellesoc
6137225dcd580146773fc5b0
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Leroux, directeur de l'agence, domicilié ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 3 ) Melle Frédérique H..., 4 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
26790 LA BAUME DE TRANSIT représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier par l'avoué, Maître Alain
Source officiellePage 5 sur 15