Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407186_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Rahache a présenté des observations, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204358_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 13 juillet et 26 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503691_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00415_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
– la préfète du Rhône a méconnu les article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303396_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Cans a présenté des observations pour M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000727_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Les Voiliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000729_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Sporting
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour M. C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303394_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Azouagh a présenté des observations pour Mme A C. Le préfet de la Savoie n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00087_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00606_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
fondamentales ; – elles méconnaissent les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03309_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00667_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention internationale des droits de l'enfant signée à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400862_20240215
15 février 2024
15 février 2024
que : - l'arrêté est entaché de l'incompétence de son signataire ; - l'arrêté méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107581_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307448_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301803_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507806_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 5 sur 41