Répertoire Général N° RG 25/00237 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNI Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : la SCP CREPIN-HERTAULT à : la SCP BROCHARD-BEDIER et BEREZIG

[J] [O] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia

APPELANTE L'URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia

IMMEUBLE DU [Adresse 4] Répertoire Général N° RG 25/00328 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPOV __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me De La Royère à : Me Derbise à : Me Berezig

ENTRE : L'URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laetitia BEREZIG

00093 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI (POLE SOCIAL) EN DATE DU 04 juillet 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia

ARRET N°821 [11] C/ S.A.R.L. [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - S.A.R.L. [7] - Me Laetitia BEREZIG - Me

INTIMEE URSSAF Nord Pas-de-Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtita

d'AMIENS ET : INTIMEE [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laëtita

DBV4-V-B7F-IA7T JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia

INTIME URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 06768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 05255 APPELANTE Madame Laetitia

BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique ROUSSEL - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 *****

de l'URSSAF NORD PAS DE CALAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia

URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia

Organisme [12] ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia

Organisme URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Laetitia

INTIMEE URSSAF DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Laetitia