avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }             En l'affaire Lagler

AD GRAND OUEST [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

PANORAMA LAL, RCS d'[Localité 1] sous le n°349 229 658,agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau

ATTENDU QUE MELLE B., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A MIS AU MONDE, LE 7 OCTOBRE 1967, A FRIBOURG (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE) , UN ENFANT PRENOMME ANGEL ; QUE L'OFFICE DE LA JEUNESSE DE LA VILLE DE LAHR

the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as “the Convention”),   Having regard to Interim Resolution DH (96) 372, adopted on 25 June 1996 in the case of Lagler

lieu en audience publique le 09 novembre 2009, l' avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Lahaie

Il est représenté à l'audience par Me Leguillard substituant Me Lahaie conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Nelly X... épouse Y... ... 35210 PARCE non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

Y..., qui avait placé la nacelle télescopique sur le porte engins pour la ramener aux établissements Laho auxquels il l'avait louée ; que l'expert a encore précisé que l'axe de verrouillage du mouvement

Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire DEMANDEUR SAS PANORAMA LAL

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Meylan, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de 3

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile l'a déclaré inapte classe 2 (pilote non professionnel) et inapte à la licence de pilote d'aéronef léger (LAPL

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

sécurité de l'aviation civile Océan Indien a interdit à l'association Vol Ensemb l'activité d'organisme déclaré DTO pour la formation à la licence de pilote privé d'aéronef léger de type hélicoptère (LAPL

Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAN2 Monsieur [N], [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LAILLER