Opinion of Mr Advocate General Dutheillet de Lamothe delivered on 3 February 1971. # Antonio Marcato v Commission of the European Communities. # Case 29-70.

le numéro 194792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 13 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BROMONT-LAMOTTE

Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.

- la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE et Cie, - la société PARFUMS GUY LAROCHE

DE LA RESIDENCE DE LAMOTHE MONTRAVEL ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à

C, - et les observations de Me Touche pour la commune de Lamothe-Montravel. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Touche pour la commune de Lamothe-Montravel. Considérant ce qui suit : 1. M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Lamothe Montravel est rejetée.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2006), qu'après l'adoption par le tribunal de commerce d'un plan de cession des activités de la société Lamon

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de M.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Dutheillet de Lamothe 28 päivänä lokakuuta 1971. # Béguelin Import Co. vastaan S.A.G.L.

(URSSAF) des Bouches-du-Rhone, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Quiqui Lamothe

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2017), aux termes de leurs actes de naissance dressés par le bureau de l'état civil du district de Lambeth (Londres, Royaume-Uni), M... Y...

Victor, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section commerce), au profit de la société LAROCHE

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Henri Y..., demeurant Auberge du Moulin Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, 5 / M. Jean-Pierre Y..., demeurant : 82230 Léojac, 6 / M. Nicolas Y..., demeurant : 82130 Lamothe-Capdeville, 7 / M.

déplacées par le courant provoqué par l'ouverture d'un barrage ayant provoqué le départ de l'eau et l'assèchement de cette rigole ; (...) que le procès-verbal n° 07 dressé le 19 juillet 1991 par le garde Laroche

A de Lamothe a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (" CADA ") d'une demande d'avis sur le caractère communicable des documents sollicités.