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Par acte du 19 juillet 2022, M. et Mme [B] ainsi que la société Maif ont assigné en intervention forcée la société Lapeyre. Les instances connexes ont été jointes.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces

Source officielle

comm

é une action en responsabilité et en garantiec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00996

Cassation

24 novembre 2015

cassation (première chambre civile, 9 février 2012, pourvoi n° 11-10. 893), qu'en vertu d'un contrat d'agence commerciale, les sociétés Sodilap et Saniser ont été mandatées respectivement par les sociétés Lapeyre

Source officielle

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b725122

Appel

23 janvier 2025

demande en garantie à l'encontre de la société Lapeyre et des demandes financières subséquentes, de condamner les époux [L] au paiement au profit de la société Lapeyre à hauteur de 3 000 euros sur le fondement

Source officielle

civ1

613723b4cd5801467740d1ef

Cassation

16 janvier 2001

de deux arrêts rendus les 27 février 1997 et 20 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Martin, Duchier, Lapeyre

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2101269_20230525

Administratif

25 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lapeyre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

61609e4f264c7ed035b03c60

Appel

30 janvier 2014

sociétés LAPEYRE et GME pour violation de leurs obligations contractuelles présentées par les sociétés SODILAP et SANISER, rejeté la demande des sociétés LAPEYRE et GME à l'encontre de M.

Source officielle

civ1

é une action en responsabilité et en garantie dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C100163

Cassation

9 février 2012

demandes en paiement de dommages-intérêts, tout en condamnant, en équité, les sociétés Lapeyre et GME à payer une indemnité à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202213_20250523

Administratif

23 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lapeyre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100119

Cassation

5 février 2014

sa première branche : Vu l'article L. 211-5 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 août 2008, M. et Mme X... ont acquis une colonne de douche auprès de la société Lapeyre

Source officielle

civ2

60794bc59ba5988459c43e0c

Cassation

11 octobre 1978

LA CIRCULATION URBAINE, PAR CEUZIN ET OLIVIER, RESPECTIVEMENT PRODUCTEUR ET REALISATEUR DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, ORTF, DE " L'INTERVIEW " QU'ILS AVAIENT RECUEILLIE DE LUI, LAPEYRE

Source officielle

soc

61372517cd5801467741ae5a

Cassation

26 avril 2007

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

Source officielle

comm

6137226ccd580146773fcdbd

Cassation

4 avril 1995

X... diverses sommes au titre de redevances impayées pour l'utilisation d'un brevet Latere Pack et des marques Delis Form, Delis et Frutigel ; Attendu que la société Cusset fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle

ex 5ème Chambre

DTA_1907807_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 2019, 26 mai 2020 et 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre, représentée

Source officielle

comm

6079d35d9ba5988459c58b03

Cassation

1 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 23 JUIN 1981) , QUE LA SOCIETE LAPEYRE QUI AVAIT ACHETE EN NOVEMBRE 1966 A M Y...

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfedb43b3d977d8cd36e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfee143b3d977d8cd3793

T. Judiciaire

8 janvier 2025

du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE

Source officielle

soc

6137244acd58014677414432

Cassation

1 février 2005

X..., engagé le 24 décembre 1992 en qualité de "responsable bureau de vente" par la société Comag Lapeyre Guadeloupe, a été licencié le 1er février 1999 pour motif économique ; Attendu que pour décider

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00457

Cassation

18 mars 2015

du groupe Lapeyre et que M.

Source officielle

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