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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2305395_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 28 avril 2023, le 19 juillet 2023 et le 24 novembre 2023, la SCI Villa Wagram, représentée par Me Lamorlette conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500
Source officielle9ème chambre
DTA_2209223_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2022, 26 janvier et 15 mai 2023, la SCCV Villa Flore, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A représenté par LVI avocats Associés par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable qu'il
Source officielle7ème chambre
DTA_2102342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 24 février 2022, la SCI JB Fontenay, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielle3ème chambre
DTA_2104126_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 décembre 2021 et 19 avril 2022, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, Mme J E épouse B, Mme I F, Mme G F, Mme H F et Mme D C, représentés par Me Lamorlette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 173 13
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, Mme K épouse C et Mme D épouse G B, représentées par Me Lamorlette, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153d
13 mai 2014
13 mai 2014
: jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 11/ 03463 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 140 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS représenté par la SAS LARBOULLET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100832_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
d'erreur d'appréciation dès lors que le terrain est enclavé et ne dispose d'aucun accès à la voie publique ; - il méconnaît l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Larmorlaye
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B C, Mme K F épouse C, Mme J G, Mme H G, Mme I G et Mme E D, représentés par Me Lamorlette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 173 13
Source officielle1re Chambre C
6036f3dfe8f9208fd8504f71
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 5]) représentés par Maître Françoise BOULAN, de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Bernard LAMORLETTE
Source officielle7ème chambre
DTA_2100261_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2021, 24 février 2022 et 15 mars 2022, la SCI JB Fontenay, représentée par Me Lamorlette, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 mai 2022, le 24 janvier 2023 et le 20 septembre 2023, la commune du Vésinet, représentée par Me Lamorlette, avocat, conclut au
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d11
4 juin 2021
4 juin 2021
épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS, toque D0038 INTIMÉ Monsieur [A] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard LAMORLETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 26 juillet 2023 et 12 mars 2024, la société par actions simplifiée Promo 6, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B D et Mme A F, son épouse, un compromis de vente ayant pour objet une maison de ville sur une parcelle cadastrée sur le territoire de la commune de Larmorlaye.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315274_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 28 juin 2024, la SAS NEOS 1, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier et 13 février 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune du Vésinet, représentée par Me Bernard Lamorlette, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2021 et le 30 juin 2023, la SAS Serip Group, représentée par la SELARL LVI Avocats Associés, agissant par Me Lamorlette
Source officiellePage 5 sur 6