a informé, en septembre 2014, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval que M.

. # Claude Lassalle contra Parlamento Europeu. # Processo 15-63.

Z... n'a pas tenu compte de l'avertissement solennel qui lui avait été donné par le tribunal correctionnel de Laval le 20 juin 2008 ; que, dès lors qu'il réitère des faits de conduite sans permis, il convient

au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais à Laval

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

la démission de la salariée le 31 mai 1991, serait directement résultée de la modification substantielle de son contrat de travail faisant suite à la suppression décidée et imminente de son poste à Laval

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Laval transports, dont le siège est route du Mans

en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements A..., dont le siège social est ..., 2°/ de la commune de Lasalle

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

July et Laval, les conclusions de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval

Maximilien Y..., demeurant place Paul Pépin, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections politiques

d'autrui toute profession industrielle, commerciale ou libérale ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, dans le cadre d'un contrôle fiscal réalisé auprès de la discothèque La Coupole à Laval

pouvait le faire sans danger, ni avertir de son intention les autres usagers et a statué sur l'action publique ; " alors, d'une part, que par jugement définitif du 3 mai 1999, le tribunal de police de Laval

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2026 N.

Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ...