Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

: Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Laure

C/ [N] [B] [M] [H] [M] [H] [U] [K] [U] [K] SAS RED BANANA STUDIO SARL TEPPAN SARL SPANKYSUSHING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DESCOSSE

personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins "douteux", Richard X... la caressait partout, la poitrine, entre les jambes, le ventre, le dos par-dessus

droit à une demande de mise en liberté et que, dès lors, en ne se prononçant pas sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire, la chambre d'accusation a méconnu le principe ci-dessus

janvier 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE ST BRICE [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu-Demont-Hareng, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Maxime Deseure

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 04 - RG n° 11-09-0003 APPELANTE Mademoiselle [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-laure

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 24 Juin 1954 à SOUK AHRAS(ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Faouzia DRISSI BOUACIDA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [B] Clinique [10] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier SIBEN, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Laure

l'affaire opposant : APPELANTE : SARL PAUNOM TECHOUEYRES dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

conséquent, la procédure en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire ; désigné Mme Séverine Perrot en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Laure

représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu Demont Hareng Deseure, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2019 tenue par Marie-Hélène Masseron magistrat

rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue des Acacias et l'allée des Façonniers / Rue de Mouvaux, périmètre compris entre le boulevard Descat

Under Article 8(a) agricultural land and pastures that were part of the "property to be retained" of the monasteries of Agia Lavra and Mega Spileo Kalavriton were not covered by the agreement. 2.

barreau de PARIS, toque : P0387 DEFENDERESSE AU RECOURS : NATIONAL OIL CORPORATION Société de droit libyen Ayant son siège social: [Adresse 1]) Représentée par Me Olivier LOIZON et Me Laure-Anne